1. Qui est concerné ?

Chez FC Saint-Paul, tel que défini dans les mentions légales de ce site web (« FC Saint-Paul » ou « Nous »), nous souhaitons offrir à nos supporters, partenaires et communauté les meilleurs contenus, produits et services possibles via nos plateformes numériques (« Plateformes »), notamment notre site internet et nos applications. Nous aspirons à développer ces services avec vous, dans un esprit de transparence, de respect mutuel et d’engagement partagé.Ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles de base de notre collaboration. Elles s’appliquent à toute utilisation de nos Plateformes et constituent le cadre juridique de notre relation avec vous (« Utilisateur »).

2. Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation gratuite de nos contenus, services ou fonctionnalités proposés sur nos Plateformes, que vous soyez :

• Un visiteur occasionnel
• Un abonné à la newsletter
• Un inscrit à un événement
• Un utilisateur ayant créé un compte
• Une personne publiant du contenu

L’accès ou l’utilisation de nos Plateformes implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU.

3. Vos obligations en tant qu’utilisateur

Nous croyons en une communauté respectueuse, inclusive et bienveillante. Notre contenu est mis à disposition pour un usage personnel et non commercial.En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur, de diffamation et de protection des données.
• Ne pas porter atteinte aux droits du FC Saint-Paul ou de tiers.
• Ne pas publier de contenu haineux, diffamatoire, illégal, vulgaire ou contraire à l’ordre public.
• Ne pas utiliser nos Plateformes à des fins commerciales, lucratives ou malveillantes.
• Fournir des informations vraies, complètes et à jour lorsque vous interagissez avec nous.

Tout comportement nuisible, automatisé ou perturbateur (spam, piratage, etc.) est strictement interdit.

4. Fin de la coopération

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux Plateformes, de suspendre votre compte ou de supprimer tout contenu que vous auriez publié, si vous enfreignez ces CGU ou si votre comportement nuit à la communauté ou à l’image du club.Vous pouvez quant à vous cesser d’utiliser nos Plateformes à tout moment.

5. Contenu et services



5.1 Propriété intellectuelle

Tout contenu disponible sur nos Plateformes — textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, sons, logiciels — est protégé par des droits de propriété intellectuelle (DPI).Ces droits appartiennent soit au FC Saint-Paul, soit à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Tous droits sont réservés.Vous n’êtes pas autorisé à :

• Reproduire, copier, modifier, diffuser ou exploiter ce contenu sans autorisation écrite.
• Utiliser les marques ou logos du club à des fins extérieures.
• Détourner, décompiler ou extraire des données de manière automatisée.

Cette protection s’applique même si aucun symbole légal (©, ®) n’est affiché.

5.2 Licence d’utilisation accordée aux utilisateurs

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Consulter le contenu sur nos Plateformes.
• Partager des liens vers nos pages, à condition de mentionner la source.
• Utiliser les fonctionnalités sociales (partage, like) dans le cadre de nos outils.

 Cette licence n’inclut pas :

• L’usage commercial
• La reproduction massive
• La création de services concurrents

5.3 Contenu tiers

Nos Plateformes peuvent intégrer des contenus ou services tiers (ex : vidéos YouTube, cartes Google, réseaux sociaux).
Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions d’utilisation.
En les utilisant, vous acceptez également leurs CGU.

6. Fonctionnalités spécifiques


6.1 Favoris et suivi

Vous pouvez enregistrer du contenu en favoris pour un accès rapide. Ces données sont utilisées pour améliorer votre expérience, sans traçage excessif ni profilage publicitaire.

6.2 Authentification unique (SSO)

Nous pouvons proposer une connexion unique pour accéder à plusieurs services du club, sécurisée et protégée.

6.3 Hébergement sur Infomaniak

Notre site est hébergé en Suisse par Infomaniak, un fournisseur engagé pour :

• La protection de la vie privée
• L’énergie 100 % renouvelable
• L’hébergement local et éthique 

Contrairement à certains hébergeurs, Infomaniak ne pratique pas le peer-to-peer (P2P) ni n’utilise vos ressources personnelles. Votre connexion n’est ni ralentie ni sollicitée pour diffuser du contenu.

7. Contenu généré par l’utilisateur (UGC)


7.1 Qu’est-ce que l’UGC ?

Tout contenu que vous publiez via nos Plateformes : commentaires, photos, vidéos, messages, likes, partages — est appelé « Contenu Généré par l’Utilisateur » (« UGC »).

7.2 Licence limitée pour l’UGC

En publiant un UGC, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée dans le temps, pour :

• Diffuser, afficher, partager et promouvoir votre contenu sur nos Plateformes et réseaux officiels.
• L’utiliser dans des publications internes, newsletters ou campagnes de communication du club.

➡️ Cette licence ne couvre pas :

• L’utilisation commerciale (vente, pub externe)
• La cession à des tiers
• L’exploitation illimitée ou éternelle

Vous restez propriétaire de votre contenu.

7.3 Modération

Nous nous réservons le droit de :

• Modérer, refuser ou supprimer tout UGC inapproprié.
• Vous avertir avant suppression, sauf en cas d’urgence (contenu illégal, haineux, etc.).

7.4 Utilisation de votre image

Si vous apparaissez dans un contenu publié (photo, vidéo), vous autorisez le FC Saint-Paul à l’utiliser dans un cadre sportif, communautaire ou médiatique, tant que cela respecte votre dignité et l’esprit du club. Pas d’utilisation publicitaire ou commerciale sans accord écrit préalable.

7.5 Interdictions pour l’UGC

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• Illégal, menaçant, raciste, diffamatoire
• Pornographique ou incitant à la violence
• Contenant des données personnelles (téléphone, adresse, etc.)
• Promouvant des concurrents ou des produits interdits
• Infecté par un virus ou script malveillant

7.6 Garanties et responsabilité

Vous déclarez :

• Être propriétaire ou avoir l’autorisation de publier le contenu.
• Avoir obtenu le consentement des personnes visibles (si applicable).
• Assumer l’entière responsabilité de votre UGC.

Vous vous engagez à nous indemniser en cas de réclamation liée à votre contenu.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi suisse, le FC Saint-Paul, ses dirigeants, employés et partenaires :

• Ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, économiques ou consécutifs liés à l’utilisation des Plateformes.
• Déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, interruption de service ou erreur de contenu.

Exceptions :

• Responsabilité en cas de négligence entraînant blessure ou décès
• Fraude ou fausse déclaration intentionnelle
• Droits inaliénables des consommateurs

9. Divers


9.1 Divisibilité des clauses

Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables. La clause sera alors interprétée ou remplacée de façon à préserver l’esprit des CGU.

9.2 Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du FC Saint-Paul, en Suisse.

9.3 Langue

La version française de ces CGU fait foi.
En cas de traduction, celle-ci est fournie à titre informatif. Le texte français prévaut en cas de divergence.

Engagement éthique du FC Saint-Paul

Chez FC Saint-Paul, nous croyons en un football humain, local et durable.
C’est pourquoi nous avons choisi Infomaniak, un hébergeur suisse 100 % vert, éthique et transparent, pour accueillir notre site.
Nous refusons le traçage excessif, le P2P intrusif et l’exploitation commerciale de nos supporters.
Votre voix compte — mais vous en restez propriétaire.